Une séance législative s'est tenue mardi soir. Jean-François Ottonello

Une loi pour définir la notion d'enfant du pays ?

La proposition de loi a été adoptée au Conseil national mardi soir pour définir un statut aux résidents fidèles de la Principauté. Au gouvernement maintenant d'étudier la question

Article 1 : est enfant du pays, toute personne qui étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l'un de ses auteurs au moins est également né en principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu'à la naissance de la personne intéressée. Voici la définition du premier article de la proposition de loi n° 231 visant à la définition de notion d'enfant du pays. Une proposition de loi adoptée mardi soir par le Conseil national, qui va maintenant être étudiée par le gouvernement.

« À la question qu'est...

Pour lire ce contenu :

je suis déjà abonné, me connecter