Lutte contre le blanchiment : une loi aux standards

Le Conseil national a entériné jeudi soir un projet de loi qui renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, afin de répondre aux normes internationales

Pour la deuxième séance publique législative jeudi au Conseil national, la soirée s'est apparentée à un marathon de lecture. Au menu : le projet de loi 972 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Un texte très technique pour rendre la loi monégasque conforme aux engagements internationaux entérinés par la Principauté dans ce domaine.

Pour le décrypter, le rapport accompagnant le texte comptait pas moins de 95 pages, lues par le président de la commission de législation, Thomas Brezzo en un peu moins de deux heures. Une manière d'expliquer ce nouveau texte qui réécrit le dispositif monégasque issu de la loi n° 1.362 du 3 août 2009.

« Des méthodes en perpétuelle évolution »

« Le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption sont des phénomènes complexes qui, pris dans leur ensemble, portent sur...

Pour lire ce contenu :

je suis déjà abonné, me connecter