Condamnée pour un chèque de garantie de 140 000 € en bois

Un chèque, quelle que soit sa définition ou destination, doit être crédité de la somme équivalente au moment de son émission !

Un chèque, quelle que soit sa définition ou destination, doit être crédité de la somme équivalente au moment de son émission ! Pour ne pas avoir respecté ce principe fondamental, une quinquagénaire belge a comparu devant le tribunal correctionnel. Il lui est reproché l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement pour un montant de 140 000e. Outre cette somme, la prévenue, condamnée à 2 000e d'amende avec sursis, devra verser à la partie civile 2 000e supplémentaires de dommages et intérêts.

Pourtant, rien ne laissait présager la moindre réticence financière, le 28 mars 2013, quand l'entreprise « Boffi Cannes » présente à la résidente monégasque un devis sommaire de 232 152e. Cette commerçante à l'intention d'aménager son appartement de...

Pour lire ce contenu :

je suis déjà abonné, me connecter