Accident mortel sur un chantier : le maître d'oeuvre condamné

Relaxée en première instance, la Cour d'appel, dans son arrêt, a reconnu, hier matin, la « S.A.M.

Relaxée en première instance, la Cour d'appel, dans son arrêt, a reconnu, hier matin, la « S.A.M. Insobat », maître d'œuvre, coupable d'homicide involontaire par imprudence. Cette juridiction correctionnelle a condamné l'entreprise monégasque, à 15 000 euros d'amende. Il a été alloué à la veuve une somme de 35 000 euros et le versement de 90 499 euros à l'assureur-loi Axa (accident du travail). En revanche, les juges ont confirmé la relaxe de la S.A.R.L. Fernando, employeur du métreur décédé.

Dans nos éditions de Monaco-Matin des 28 juin et 17 juillet 2017, nous...

Pour lire ce contenu :

je suis déjà abonné, me connecter