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vendredi 31 octobre 2014

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Conditions générales d'utilisation de nicematin.com

Conditions d’utilisation du service nicematin.com, site Internet édité par Nice-Matin, société anonyme au capital de 938 122 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 056 806 813.

(email: contact@nicematin.com tel:04-91-84-45-45 ).

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

Nice-Matin est un journal d’informations générales qui exploite le site internet connu sous le nom de nicematin.com, dont l'adresse est la suivante : http://www.nicematin.com.

Par l'intermédiaire de ce site, Nice-Matin permet à un internaute simple visiteur de s’inscrire. Cet internaute inscrit est appelé Membre dans les présentes conditions générales d’utilisation peut bénéficier gratuitement des services suivants :

  • Accès aux forums de discussion,
  • contributions sur des articles,
  • participation aux tchats,
  • accès à des informations,
  • la personnalisation de la page d’accueil,
  • la création d’un blog.

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en langue française.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de Nice-Matin et du Membre dans le cadre de l'utilisation du site nicematin.com.

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le Membre

Le Membre s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou l'origine d'un message qu'il pourrait poster dans un forum du site, dans un commentaire d’article ou de blogs ou à l'intention de tout tiers.

Le Membre s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe qui lui sera délivré par Nice-Matin afin de lui permettre d'accéder à l'ensemble des services du site Nice-Matin.
Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de Nice-Matin en cas de propos tenus par un tiers en possession de son code d'accès confidentiel, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers.

Le Membre s'engage par ailleurs à notifier à Nice-Matin toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles

La gestion du fichier a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1218407. Nice-Matin s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ".

Les données nominatives fournies par le Membre lors de son inscription au site Nice-Matin ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à Nice-Matin et aux personnes morales appartenant au groupe Nice-Matin. Elles ne seront pas cédées à des tiers.

Cependant, si le Membre déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, Nice-Matin pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.

Le Membre est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par Nice-Matin afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.
Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

Le Membre reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Nice-Matin, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", la procédure d'opposition étant précisée dans l’avertissement légal.
(http://www.nicematin.com/divers/avertissement.phtml) du site Nice-Matin.

Article 3 : UTILISATION DU FORUM DE DISCUSSION, DES CONTRIBUTIONS AUX ARTICLES, DES TCHATS ET DES COMMENTAIRES SUR LES BLOGS

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le Membre inscrit sur le site nicematin.com assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums, les commentaires sur articles, les blogs et les tchats.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

  • A ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.
  • A ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
  • Le Membre s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
  • Le Membre s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de Nice-Matin ou de toute société du groupe auquel elle appartient.
  • Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les espaces d’expressions du site (forums, tchats, blogs, contributions sur article).
  • Le Membre s'engage à poster des messages qui sont toujours en accord avec le thème du Forum sur lequel il intervient, l’article qu’il commente, le blog dans lequel il intervient ou le tchat dans lequel il poste une question.
  • Tout Membre qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.
  • De plus, il est rappelé au Membre que le Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits d'auteur et empêche quiconque de reprendre une oeuvre de l'esprit sans autorisation. Sont considérés notamment comme de telles oeuvres, les écrits de toute nature, les graphiques, les logiciels... (Article L.112-2).

Le Membre est avisé que dans tous ces cas, Nice-Matin fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre, tels que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

3.2 : Contrôle exercé par Nice-Matin

Nice-Matin se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message qui serait notamment non conforme à l'article 3.1 précité ou bien qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de Nice-Matin.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de Nice-Matin serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, Nice-Matin pourra appeler ces dernières en garantie.

Par conséquent, le Membre garantit Nice-Matin à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes conditions d’utilisation, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

Article 4 : RESPONSABILITE

Nice-Matin s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au Membre.

Nice-Matin décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les flux d'informations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du Membre.

Nice-Matin n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le Membre des informations qu'il pourra trouver sur le site.

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent avertissement.

Article 5 : DUREE ET FIN

Les présentes conditions d’utilisation sont fixées pour toute la durée d'utilisation par le Membre du service nicematin.com.

Le Membre peut résilier son inscription à tout moment et sans préavis.
Nice-Matin s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.
Toutefois, Nice-Matin pourra résilier l’inscription du membre sans préavis en cas d'abus manifeste du Membre qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes.

Article 6 : MODALITES DE MODIFICATION

Nice-Matin se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les présentes conditions d’utilisation afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation.

Nice-Matin s'engage alors à inviter le Membre à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le Membre dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à Nice-Matin, laquelle clôturera son inscription dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique.

Faute pour le Membre d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, l’inscription sera réputée reconduite entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

Date de mise à jour 17/02/2007